Conditions générales

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1. Acceptation des conditions

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2. Utilisation du site Web

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Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous soumettez, que le contenu est exact et que l’utilisation du contenu ne viole pas les présentes conditions générales et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité.

5. Liens vers des sites Web tiers

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6. Exclusion de garanties

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7. Limitation de responsabilité

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8. Indemnisation

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9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour la résolution de tout litige découlant des présentes conditions générales ou de votre utilisation du site Web ou s’y rapportant.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à :

  • E-mail : mdvjgyt@gmail.com
  • Adresse : MAIRIE, 2 PLACE DE L’EGLISE, 22450 LANGOAT
  • Téléphone : +33109527966

Numéro d’identification de l’association : W223000105